S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
2023
07 décembre. Arrêté ministériel n° 036307 portant création d’une Maison de Justice à Thiès Est
.
MINISTERE DU PÉTROLE ET DES ENERGIES
2023
08 décembre. Arrêté conjoint °n 036361 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 décem- bre 2023 ..
2023
08 décembre. Arrêté
minstériel n° 036360 rendant exécutoire
le rôle de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année 2023 .. 200
2023
MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
08 décembre . Arrêté ministériel n° 036358 rendant
exécu- toire le rôle de l’impôt sur les sociétés (IS) de l’année 2023 ….
08 décembre .Arêté ministériel °n 036359 rendant exécu- toire le rôle complémentaire de la Contribu- tion économique locale sur la valeur loca- tive (CEL-VL) de l’année 2023.
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