Toute Institution de prévoyance Sociale administrant un régime contributif doit avoir pour objectif principal d’inciter les cotisants à respecter leurs obligations en vue d’obtenir un taux de recouvrement élevé. Si elle constate que certains contribuables ne remplissent pas leurs obligations, elle doit pouvoir prendre des mesures contraignantes à l’encontre des assujettis.
C’est dans ce cadre que l’I.P.RE.S, pour lutter contre l’évasion sociale, l’erreur et la fraude,
effectue des missions de contrôles et de vérifications dans les entreprises afin de s’assurer que les déclarations ainsi que les paiements sont conformes à la réglementation. Qu’il s’agisse d’une mission inopinée (Prospection ; dépistage) ou programmée (contrôle d’assiette et ou d’effectifs), les employeurs sont tenus de recevoir les Inspecteurs et Contrôleurs dûment
habilités. (cf art 23 de la Loi n° 75-50 du 03 avril 1975 et les articles 15 et 16 du Décret 75-455 du 24
avril 19751)
En cas de fausses déclarations ou d’erreurs dans l’application ou l’interprétation de la
réglementation, il peut s’en suivre un redressement et le contrevenant s’expose à des sanctions.
Dans les lignes qui suivent, je propose de vous entretenir sur quelques cas d’erreurs très
fréquents, motifs de redressement et de sanctions à éviter et que commettent souvent certains employeurs et ou responsables déclarants.
Par:
FRANCOIS CALIXTE SAGNA : Juriste, Chef du Service des Cotisations et Gestions des
Carrières de l’I.P.RE.S ; Cadre supérieur en sécurité sociale certifié CIF/OIT