DRAFT SUR LE ROLE DU JURISTE DANS LA PREPARATION DES AGE-AGO-
ASSEMBLEE D’ACTIONNAIRES DANS LA SA
Le rôle du juriste dans une entreprise sous la forme d’une SA, repose sur deux piliers :
- Une Gestion Stratégique
- Une Gestion opérationnelle
Dans la perspective ou il est appelé à assister la Société dans la Gouvernance, le cas échéant
assister et préparer les séances d’AGO AGE et autres Assemblées d’Actionnaires.
➢ EN GESTION STRATEGIQUE
Pour cette fonction de conseiller juridique dans la SA, il nécessite une base de connaissances
portant sur les dispositions relatives à la gouvernance de la Société. C’est-à-dire les relations
entre Actionnaires, entre Actionnaires et Dirigeants mandataires, entre le Conseil
d’Administration et les Dirigeants, Entre le Conseil d’Administration et les Actionnaires, entre
autres.
Nous en indiquerons les plus importantes : - Art. 111 AUSGIE et s. : Engagements pour le compte de la Société
- Art. 121 AUSGIE et s. : Engagement de la Société à l’égard des tiers
- Art. 269-4 AUSGIE s. : Opposition aux transferts de titres
- Art. 277 AUSGIE et s. : Accomplissement des actes dans l’intérêt de l’entreprise
Les articles suivants régissent les Assemblées : - Art. 410, 419 AUSGIE : ASSEMBLEES CONSTITUTIVES
- Art. 419 AUSGIE : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE-EXTRAORDINAIRE
- Art. 433 AUSGIE : ASSEMBLEE DE MISE A FIN AUX FONCTIONS
➢ EN GESTION OPERATIONNELLE
En ce qui concerne la gestion opérationnelle, il faut noter que la fonction du juriste de
l’entreprise tient lieu de missions administratives.
En effet, à l’occasion des Assemblées il doit procéder à l’exécution des missions propres au
Secrétariat.
Cependant, c’est utile de préciser que le SECRETARIAT aux Assemblées respecte des règles
de nomination expressément prévues par l’AUSGIE. Le Secrétaire peut être ACTIONNAIRE
ou NON (le juriste de l’entreprise peut être nommé secrétaire pour établir les Procès-Verbaux).
Il est nommé par les Actionnaires.
La gestion opérationnelle s’opère donc autour de ces missions : la Convocation ; la
Communication des documents : la Tenue de l’assemblée. C’est parce qu’elles répondent à un
certain nombre de disposition quant aux procédés, mais aussi leur contenu, en bref quant à la
procédure suivante telle ou telle Assemblée.
Jean Gabriel M. SENGHOR
Juriste en contentieux des Affaires/Banque
senghjeangabriel@gmail.com