Action : ensemble d’activités réalisées en vue d’obtenir un résultat mesurable par unindicateur qualitatif ou quantitatif. Composante d’un programme qui rassemble des crédits visant un public particulier d’usagers ou...
La loi n°2004-06 du 06 février 2004 portant Code des Investissements prévoit, au profit des béneficiaires d’agrément, des avantages douaniers et fiscaux, tels que :