RESUMELe stock, qui comme tout bien constitue une richesse, peut faire l’objet de gage suivant les dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Désormais, et avec la dernière...
Dans le droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires), les créanciers chirographaires jouent un rôle crucial dans les procédures collectives et les situations de liquidation...
En droit OHADA, le bail à usage professionnel et le bail commercial sont régis par les mêmes dispositions, contrairement au droit français. Découvrez dans cet article complet les subtilités...
PRÉFACEAprès deux éditions sur support numérique, les auteurs, à la forte demande des utilisateurs, ontchoisi d’offrir au public une version couplée de leur troisième édition portant sur un impriméet...
Le Dr Abdourahmane Diouf, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, a achevé une tournée des universités publiques sénégalaises, conclue par une visite à l’Université Gaston...
Les asociés comme les époux ont l’obligation de s’aimer ou tout au moins doivent être animées d’une L’affectio societatis. notion figurant dans la définition de la société et symbolisé...