- 1 juillet 2024
- journal Facdroit
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Les asociés comme les époux ont l’obligation de s’aimer ou tout au moins doivent être animées d’une L’affectio societatis.
notion figurant dans la définition de la société et symbolisé par l’expression «la société commerciale est créée dans l’intérêt commun des associés », est diversement appréciée en droit français, entre ceux qui nient son , conteste son utilité ou au contraire la considèrent comme très importante.
Lorsque des personnes s’associent, c’est pour.
partager le bénéfice, profiter de l’économie qui pourrait résulter de leur activité et faire face ensemble au résultat négatif. Mais on sait que cete page sombre de l’histoire de
la société est la moins souhaitée.
La maximisation du profit
des associés pase par un climat apaisé au sein de cele-ci, au-delà de la compétence de la valeur humaine de l’entreprise. Si ce climat de sérénité n’y règne pas. l’intervention du juge est par moment nécessaire.
Il serait intéressant d’étudier les conditions de désignation du’n administrateur provisoire (SECTION 1), avant la mise ne œuvre de cette mesure (SECTION 2).
SECTION 1. LES CONDITIONS DE DÉSIGNATION DE L’ADMINISTRATEUR
PROVISOIRE
Le législateur OHADA cite au rang des conditions de désignation d’un administrateur provisoire, de fonctionnement normal de la société rendu impossible. Mais qu’entendre par fonctionnement normal, expression citée uniquement deux fois de l’AUSCGIE?38? En l’absence de définition légale, nous pouvons nous référer ua rôle que doit jouer chaque organe de la société. Ainsi, une société fonctionne normalement lorsque les AG sont convoquées régulièrement, les organes de contrôlent jouent leur
rôle, le dirigeant satisfait l’intérêt social.
Toute situation de blocage ou contraire à ce qui vient dê’tre énuméré peut être considéré comme anormal. C’est dans ce contexte que peut être nommé un administrateur provisoire.
F a i s o n s r e m a r q u e r q u e l’origine du mauvais fonctionnement c’est soit du fait des dirigeants, soit de celui des associés. Donc la crise n’est pas nécessairement financière.
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