PRÉFACE
Après deux éditions sur support numérique, les auteurs, à la forte demande des utilisateurs, ont
choisi d’offrir au public une version couplée de leur troisième édition portant sur un imprimé
et sur une version numérique qu’ils ont dénommée « Code bleu OHADA ».
L’édition 2014 est marquée par une actualité textuelle très significative, notamment l’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique (AUDSCGIE) et le Règlement de procédure de la CCJA.
Cette édition met également à jour les dernières décisions de la CCJA jusqu’en décembre 2013 avec l’intégration de près de cent nouveaux arrêts annotés sous les articles concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction. Les annotations de la jurisprudence 2013 correspondent en substance au champ d’application de la suspension des poursuites
individuelles en matière de règlement préventif, à la compétence du juge commissaire, au régime particulier des procédures collectives des sociétés d’assurance, au champ d’application
des conventions interdites, à l’étendue des pouvoirs du gérant et des organes d’administration d’une société commerciale, à la capacité des administrateurs d’une société anonyme, au champ d’application de l’expertise de gestion, à la capacité d’un administrateur d’une succession de
convoquer l’assemblée générale des associés, à la définition des actes de commerce, à la validité d’une saisie au préjudice d’une société absorbante, à l’opposabilité de la sous location, à la mise en jeu du garant autonome, à la recevabilité du recours en contestation de validité d’une sentence arbitrale etc…
Comme d’habitude, une abondante jurisprudence en matière de voie d’exécution vient préciser la compréhension de la pratique de la procédure d’injonction de payer, des obligations et conditions de paiement du tiers saisi, les conditions de recours en matière de saisie immobilière
etc…. La jurisprudence actualisée en 2013 apporte également une précision importante sur
plusieurs aspects de la compétence et de la procédure devant la CCJA.
Les annotations de la jurisprudence rendue sous l’égide des anciens actes uniformes ont été
reconduites sous les nouveaux articles qui ont conservé leur sens et leur portée.
Il est singulier de remarquer la ligne éditoriale définie par les auteurs : annoter, sans
commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts de la Cour. Et c’est là toute ma
satisfaction de lire la qualité des résumés qui reflète fidèlement l’interprétation des dispositions
appliquées aux problèmes juridiques posés à notre institution judiciaire communautaire. Cet
ouvrage permet donc de suivre l’évolution de la jurisprudence de la CCJA depuis son origine
jusqu’à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.
Nous vous recommandons vivement cet outil offert par les praticiens du droit, aux chercheurs,
aux étudiants et aux autres acteurs judiciaires.
Marcel SEREKOISSE-SAMBA
Président de la CCJA