RESUME
Le stock, qui comme tout bien constitue une richesse, peut faire l’objet de gage suivant les dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés. Désormais, et avec la dernière réforme, d’une part, les biens fongibles et futurs sont inclus dans l’assiette du gage de droit commun, ce qui permet d’inclure dans leur assiette un stock de marchandises. Mais, cette sûreté semble nous être familier, en ce sens que son régime transparaît fortement dans le droit commun du gage. De même que le gage du matériel professionnel et des véhicules automobiles, le gage de stocks obéit au droit commun du gage. Dès lors, son abrogation est inéluctable. Mais, cette abrogation ne doit pas effacer le gage des stocks du sillage juridique, en ce sens qu’il va renaître de ses cendres sur le fondement du droit commun du gage. Le droit commun a décidément bien des vertus.
« Les sûretés ajoutent aux créances une facette miroitante, la sécurité »1.
Par Mon-espoir MFINI
Juriste en Droit des Affaires, Chercheur en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ecole de Droit