En droit OHADA, le bail à usage professionnel et le bail commercial sont régis par les mêmes dispositions, contrairement au droit français. Découvrez dans cet article complet les subtilités du renouvellement de bail, les droits du Preneur et les obligations du Bailleur. Plongez dans une analyse détaillée des exceptions et des conditions de renouvellement pour comprendre les protections offertes et les obligations à respecter. Lisez l’article pour saisir l’importance de chaque clause et les conséquences en cas de non-renouvellement.
Par Roannic OLOLO,
Diplômé en droit des affaires et en droit fiscal des affaires, Juriste immobilier au sein de la
Société d’Exploitation et de Développement des Infrastructures du Congo.